Conditions générales de vente et d'utilisation

Applicables aux entreprises clientes. Les candidats accèdent au service gratuitement.

1. Objet

NFC Solutions exploite une plateforme de mise en relation entre des entreprises recherchant des compétences en électronique, en logiciel embarqué et en informatique, et des professionnels de ces domaines.

2. Offres et tarifs

• Pack 20 crédits — 490,00 € : 20 dossiers candidats à ouvrir, sans limite de durée. Déposer un besoin reste gratuit.
• Starter — 290,00 € par mois : 20 dossiers à ouvrir par mois. Besoins illimités.
• Pro — 790,00 € par mois : Dossiers et besoins illimités.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA française au taux en vigueur (20 %) s'ajoute pour les clients établis en France. Pour une entreprise établie dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la taxe est autoliquidéepar le preneur, conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE. Un essai gratuit limité est accordé à chaque nouveau compte client.

3. Consommation des crédits

Un crédit est consommé à la première ouverture d'un dossier candidat. Le dépôt d'un besoin et la réception d'un dossier sont gratuits. Consulter à nouveau un dossier déjà ouvert ne consomme aucun crédit. Les crédits achetés en pack n'expirent pas ; les quotas mensuels d'un abonnement se renouvellent à chaque période et ne se reportent pas.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Aucun numéro de carte n'est conservé par NFC Solutions. Les abonnements sont prélevés mensuellement, par avance, jusqu'à résiliation.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette échéance, et aucun nouveau prélèvement n'intervient.

6. Droit de rétractation

Le service s'adresse à des professionnels. Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.

7. Confidentialité des profils

Les dossiers candidats vous sont transmis sous forme anonymisée. Vous vous engagez à ne pas tenter d'identifier un candidat par recoupement, à ne pas diffuser ces dossiers hors de votre organisation, et à ne pas contacter directement un candidat en dehors de la mise en relation organisée par la plateforme.

8. Obligations et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Nous ne garantissons pas qu'une mission trouvera un candidat, ni l'exactitude des informations déclarées par les candidats — nous les vérifions dans la limite du raisonnable. Notre responsabilité est plafonnée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Vous agissez en qualité de responsable de traitement pour les données que vous consultez, et vous engagez à ne les utiliser qu'aux fins de recrutement.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de NFC Solutions.